Conditions Générales de vente
La vente en ligne des produits par RSH Quality Food Concept SA à travers le site RSH-Epicerie-Fine.ch est exclusivement régie par les Conditions Générales suivantes:
1. Validité des Conditions Générales de Vente
En passant commande, tout client accepte implicitement ces Conditions Générales de Vente.
2. Prix et modalités de paiement
RSH Quality Food Concept SA à travers le site RSH-Epicerie-Fine.ch vend ses produits aux prix et conditions indiqués dans « la liste des prix » en vigueur au moment de la livraison, toute modification dès la commande étant ainsi réservée.
Les frais d'emballage et de livraison sont facturés en fonction du poids par envoi, selon les tarifs postaux en vigueur.
Les prix s'entendent TVA comprise selon les taux en vigueur.
- Le paiement s'opère de 3 façons à choix :
Carte de crédit (Visa, Mastercar, American express, Postfinance)
- Facture (par le prestataire SwissBilling)
3. Commande et confirmation
Toute commande est passée par email.
Le contrat de vente est conclu quand RSH Quality Food Concept SA à travers le site RSH-Epicerie-Fine.ch, a confirmé la commande par voie électronique.
Cette confirmation indique les produits qui seront livrés, la date de livraison indicative ainsi que le prix total (TVA, frais de traitement et de livraison compris).
Une commande confirmée par RSH Quality Food Concept SA à travers le site RSH-Epicerie-Fine.ch ne peut plus être annulée.
RSH Quality Food Concept SA à travers le site RSH-Epicerie-Fine.ch se réserve le droit de procéder à des livraisons partielles si certains produits n'étaient pas disponibles.
En passant commande, tout client atteste être âgé de 18 ans ou plus.
4. Livraison
La livraison est limitée à la Suisse et le Liechtenstein.
La date de livraison mentionnée dans la confirmation de commande n'a qu'une valeur indicative. Par conséquent, un retard éventuel de livraison ne peut donner lieu ni à annulation de la commande ni à dommages-intérêts.
La livraison intervient à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.
5. Transfert des risques
Les risques de dommages à la marchandise ou de perte passent au client au moment de la livraison, sans qu'importe si le client est présent pour sa réception.
Dans ce cas, les produits sont déposés devant la porte.
RSH Quality Food Concept SA à travers le site RSH-Epicerie-Fine.ch s'engage à respecter la chaîne du froid jusqu'à la livraison de la marchandise à l'adresse indiquée par le client. Dès ce moment, la responsabilité incombe exclusivement au client sans qu'importe s'il est ou non présent lors de la livraison.
6. Acceptation de la livraison
Le client est tenu de signaler immédiatement à RSH Quality Food Concept SA par courrier électronique si un produit livré est défectueux. En pareil cas, la marchandise doit être retournée à RSH Quality Food Concept SA à la charge de cette dernière. Une note de crédit sera établie en faveur du client.
7. Garantie
La date limite de consommation est indiquée sur toute denrée périssable.
8. Autres dispositions
RSH Quality Food Concept SA à travers le site RSH-Epicerie-Fine.ch peut modifier unilatéralement et en tout temps les présentes Conditions Générales de Vente.
Les données indispensables à l'exécution de la commande seront enregistrées et, si nécessaire, communiquées uniquement aux entreprises associées dans le cadre du bon déroulement de la commande. Toutes les données privées seront naturellement traitées confidentiellement.
9. Droit applicable et for
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit suisse des obligations, à l'exclusion des conventions internationales, dont la Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises.
Le for judiciaire exclusif est au siège social de RSH Quality Food Concept SA, à Crissier, en Suisse.